Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation de BadgerQuest, un service de formation en sensibilisation à la sécurité exploité par CyberBadger, une société immatriculée en Ontario, au Canada. En créant un compte, en acceptant une invitation ou en utilisant le service, vous les acceptez.

1. Définitions

• Services désigne l'application BadgerQuest à badgerquest.ca et l'infrastructure que nous exploitons derrière celle-ci.
• Organisation désigne une entreprise, un organisme ou une autre entité disposant de son propre espace de travail BadgerQuest.
• Compte désigne la connexion d'une personne, qu'elle soit personnelle ou fournie par une Organisation.
• Siège désigne une personne membre d'une Organisation, comptée selon son appartenance plutôt que selon la fréquence de ses connexions. Chaque membre compte pour un siège, qu'il ait utilisé les Services récemment ou non.
• Forfait désigne Wanderer, Realm ou Stronghold, tels que décrits à la section 4.
• Contenu de la plateforme désigne notre contenu de formation, le générateur qui produit les arnaques simulées, ainsi que les archétypes, les banques de marques et les autres bibliothèques d'ingrédients qui les sous-tendent.
• Contenu de l'Organisation désigne le contenu qu'une Organisation rédige ou modifie dans son propre espace de travail.
• FSG désigne un fournisseur de services gérés qui contracte pour un bassin de sièges au nom d'Organisations clientes (section 11).
• Devis désigne un bon de commande entreprise signé pour un Forfait Stronghold.

2. Qui peut accepter les présentes conditions pour une organisation

Si vous acceptez les présentes conditions pour une Organisation, en créant son espace de travail, en acceptant une invitation à titre de premier administrateur, ou autrement, vous confirmez avoir le pouvoir de la lier. Dans ce cas, « vous » désigne l'Organisation autant que vous-même.

3. Comptes

Vous êtes responsable de votre compte et du maintien de la sécurité de votre mot de passe, de votre clé d'accès ou de votre accès par authentification unique. Si une Organisation a fourni votre compte, votre utilisation est aussi assujettie aux politiques propres à cette Organisation. Les comptes du personnel de CyberBadger sont internes et sont tenus séparés des Organisations clientes.

4. Forfaits

• Wanderer : gratuit, pour les personnes, avec des séances de quête plafonnées à 5 par semaine.
• Realm : 4,00 $ CA par siège par mois, facturé mensuellement, sans minimum de sièges (un seul siège constitue un abonnement valide), sans engagement, annulable en tout temps.
• Stronghold : entreprise, sur devis individuel. Il n'y a pas de prix publié et vos conditions sont fixées par votre Devis.

Tous les prix sont en dollars canadiens, avant taxes (section 8).

5. Essai gratuit

Un essai gratuit de 30 jours du Forfait Realm est offert, sans carte requise et avec une limite de 50 sièges pendant l'essai. Chaque sujet, qu'il s'agisse d'une Organisation ou d'un compte individuel, a droit à un seul essai à vie. Si vous ne faites rien à la fin de celui-ci, le compte revient au Forfait Wanderer. La progression, l'historique et le contenu sont conservés ; seul le Forfait change.

6. Facturation du Forfait Realm

Realm est facturé mensuellement. Les sièges ajoutés en cours de période sont calculés au prorata et facturés à ce moment. Les sièges retirés en cours de période ne sont pas remboursés sur votre carte ; nous inscrivons le montant au prorata comme crédit applicable à votre prochain renouvellement. Un rapprochement quotidien maintient la quantité facturée en phase avec votre effectif réel, de sorte que la facture suit votre liste de membres sans que vous ayez à la gérer.

7. Facturation entreprise

Les Forfaits Stronghold suivent les dates inscrites à votre Devis plutôt qu'un cycle mensuel. Lorsque votre Devis prévoit des délais de paiement de 15, 30 ou 60 jours, l'accès commence au moment où nous vous facturons, et non à la réception du paiement. Nous signalons les factures en souffrance depuis 30 jours, et la suspension de l'accès pour non-paiement est toujours une décision prise par une personne, jamais une décision automatique.

Les Forfaits Stronghold ne se renouvellent pas automatiquement, parce que la révision du prix d'une entente d'entreprise devrait être une décision plutôt qu'un réglage par défaut. Un nouveau Devis est requis pour chaque durée. Nous envoyons des rappels de renouvellement 60, 30 et 7 jours avant la fin d'une durée, et une durée qui expire sans nouveau Devis bénéficie d'un délai de grâce de 14 jours avant que l'accès ne change.

8. Taxes et où nous pouvons vendre

Nous percevons la TPS ou la TVH sur les ventes canadiennes au taux applicable à votre province ou territoire. Quatre provinces (la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Québec et la Saskatchewan) prélèvent en sus leur propre taxe de vente distincte, et nous ne percevons celle-ci que là où nous sommes inscrits pour le faire. Nous sommes inscrits en Ontario, et nous ne vendons pas actuellement dans les provinces dont nous ne sommes pas inscrits à percevoir la taxe de vente distincte.

Hors du Canada, le seul pays que nous facturons actuellement est les États-Unis, où nous ne percevons aucune taxe de vente tant que nos ventes demeurent sous le seuil de lien économique de chaque État. Il s'agit d'une position ponctuelle que nous surveillons, et non d'une exemption permanente. Toute facturation, partout, est en dollars canadiens.

9. Échecs de paiement et annulation

Si un paiement par carte échoue, l'abonnement entre dans un délai de grâce de 14 jours et continue de fonctionner. Si le paiement n'a toujours pas abouti au terme de ce délai, l'abonnement est annulé et le compte revient au Forfait Wanderer.

Si vous annulez vous-même un abonnement Realm, l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période que vous avez payée, laquelle court sur 32 jours à compter de votre dernière facturation réussie.

Le retour au Forfait gratuit retire l'accès aux fonctions payantes. Il ne supprime rien : la progression, l'historique et les dossiers sont conservés, et la suppression est un acte distinct que vous choisissez (voir la Politique de confidentialité).

10. Remboursements

Les remboursements et les facturations annulées sont synchronisés depuis notre fournisseur de paiement et inversent le crédit correspondant sur votre compte. Les remboursements partiels sont examinés par une personne avant d'être émis. Un remboursement ne modifie pas en soi votre Forfait ni vos droits. Des notes de crédit sont offertes à l'égard des factures entreprise.

11. Fournisseurs de services gérés et sièges en bassin

Un FSG peut contracter pour un bassin de sièges et le répartir entre des Organisations clientes sur une seule facture plutôt que de contracter par client.

L'utilisation d'un nombre de sièges supérieur au bassin contracté est permise et facturée au taux contracté du FSG. Nous ne la bloquons pas. Deux plafonds se situent au-dessus du bassin :

• Plafond de grâce, soit le bassin plus le plus élevé de 10 sièges ou 10 pour cent. Au-delà, les ajouts amorcés par un administrateur s'arrêtent, afin que le refus parvienne à quelqu'un qui peut y donner suite. Les personnes qui arrivent autrement, par exemple en se connectant pour la première fois par authentification unique, sont tout de même admises.
• Plafond de rupture, soit le bassin plus le plus élevé de 100 sièges ou 25 pour cent. Au-delà, tout s'arrête. Il s'agit d'un filet de sécurité en cas d'incident, prévu pour un client intégré très au-delà du bassin contracté sans nous en informer, et non d'une limite que quiconque devrait atteindre en usage normal.

Un FSG ne voit que les chiffres globaux de chaque Organisation cliente, jamais les noms du personnel de ce client ni sa liste de membres. Tout accès plus large est convenu avec nous par entente entre le FSG et ce client, et non au moyen d'un réglage que l'un ou l'autre pourrait activer seul. Le FSG est notre cocontractant aux fins de la facturation ; chaque Organisation cliente demeure responsable des données de ses propres personnes, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Contenu et propriété intellectuelle

Le Contenu de la plateforme nous appartient. Le Contenu de l'Organisation appartient à l'Organisation qui l'a rédigé, et en le créant cette Organisation ne nous accorde que la licence dont nous avons besoin pour l'héberger et le servir aux membres de cette Organisation.

Le générateur et ses bibliothèques d'ingrédients demeurent les nôtres même lorsqu'une Organisation les utilise pour rédiger quelque chose. Une Organisation est propriétaire du résultat qu'elle modifie et enregistre, mais non du générateur ni des banques auxquelles il a puisé. Le Contenu de l'Organisation est isolé : il ne peut ni atteindre ni modifier le Contenu de la plateforme, et il ne peut ni atteindre ni modifier le contenu d'une autre Organisation.

Si vous nous transmettez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

13. Contenu simulé et marques de commerce

Pour apprendre aux gens à reconnaître l'hameçonnage, la formation de BadgerQuest comprend des messages simulés qui font référence à de véritables noms d'entreprises, de marques et d'organismes gouvernementaux, de la même façon qu'un attaquant le ferait en les usurpant. Ces noms et marques appartiennent à leurs titulaires et sont employés de façon nominative, pour identifier ce qui fait l'objet de l'usurpation, à des fins strictement éducatives. BadgerQuest et CyberBadger ne sont affiliés à aucun d'eux, ni approuvés ni commandités par eux, et aucun message dans le produit ne provient réellement de la partie qu'il nomme.

Chaque message simulé est fictif et demeure à l'intérieur de l'application de formation. Nous n'envoyons pas d'hameçonnage simulé vers de véritables boîtes de réception, numéros de téléphone ou comptes de messagerie. Il s'agit d'une position de produit délibérée, et non d'une limite : chaque simulation se déroule dans l'application, où il est clair qu'il s'agit d'un exercice et non d'un test dont l'échec pourrait être reproché à quelqu'un.

14. Attestations

Une attestation consigne l'achèvement d'une formation. Elle porte le nom du titulaire, le nom de la formation, le nom de l'Organisation, un résultat et un numéro de série unique, et quiconque peut la vérifier en ouvrant l'adresse de l'attestation et en faisant correspondre le numéro de série.

Une Organisation peut renommer et rehabiller son propre espace de travail (nom, couleur, emblème), et un espace ainsi rehabillé porte la mention « Powered by BadgerQuest ». Une attestation ne peut pas être rehabillée et indique toujours qu'elle est vérifiée par BadgerQuest. Une attestation constitue une preuve parce qu'un tiers l'a délivrée ; rééditée sous la marque du titulaire, elle deviendrait une affirmation qu'il fait à son propre sujet.

Une attestation prouve que la personne nommée a achevé la formation BadgerQuest nommée, et rien de plus. Il ne s'agit pas d'un agrément, elle n'est pas délivrée par un organisme de normalisation, et elle ne certifie la conformité de quiconque à aucune loi, norme ou exigence d'assurance. Qu'un auditeur, un assureur, un organisme de réglementation ou un client l'accepte comme preuve de quoi que ce soit relève entièrement de sa décision, que nous ne contrôlons ni ne promettons.

15. Utilisation acceptable

Il vous est interdit de :

• Tenter de porter atteinte à la sécurité des Services, ou à l'isolation entre les Organisations.
• Accéder à des données qui ne sont pas les vôtres.
• Abuser des Services de façon automatisée, par exemple par moissonnage ou bourrage d'identifiants.
• Utiliser les Services pour créer ou envoyer à quiconque du contenu véritablement malveillant.

Gardez confidentielles les clés d'API que nous délivrons, et n'utilisez celles-ci que dans les portées qui leur ont été accordées. Nous appliquons des limites de débit et des plafonds d'utilisation, publiés dans notre documentation plutôt que répétés ici afin qu'ils demeurent à jour. Nous pouvons suspendre un compte qui contrevient à la présente section.

16. Accès à l'API, et ce que vous pouvez faire de ce que vous exportez

Les Organisations clientes sur un Forfait admissible peuvent utiliser une API en lecture seule, authentifiée au moyen de clés propres à l'organisation, chacune limitée aux portées qui lui sont accordées et à 240 lectures par minute. Le droit d'accès est revérifié à chaque requête, de sorte que l'accès à l'API cesse dès qu'un Forfait expire. Des rappels HTTP sortants signés sont offerts pour une liste fixe d'événements, documentée dans notre documentation.

Les données que vous exportez, y compris les scores de risque humain individuels, sont des renseignements personnels concernant vos propres personnes, et vous en demeurez responsable une fois qu'elles nous ont quittés. En particulier, vous convenez de ne pas utiliser un score BadgerQuest comme seul fondement d'une décision automatisée produisant un effet juridique ou un effet semblablement important sur une personne, telle qu'une mesure disciplinaire automatisée, un congédiement ou un retrait d'accès, sans examen humain. Nous disons à vos gens qu'aucun algorithme n'agit sur leur score. La présente clause est ce qui maintient cela vrai une fois les données parvenues à vos systèmes.

17. Disponibilité

Nous n'offrons ni entente de niveau de service, ni engagement de disponibilité, ni page d'état publique, et les Services sont fournis tels quels. Nous travaillons à garder BadgerQuest disponible et à corriger rapidement les problèmes, mais nous ne promettons aucun niveau de disponibilité et vous ne devriez pas planifier en fonction d'un tel niveau.

18. Soutien

Nous visons à répondre promptement aux demandes de soutien. Nous ne nous engageons pas à des délais de réponse précis.

19. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale découlant des Services ou s'y rapportant est limitée aux frais que vous nous avez versés au cours des trois mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Ni l'un ni l'autre d'entre nous n'est responsable envers l'autre des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs, y compris la perte de profits ou de données, même s'il a été averti de leur possibilité.

BadgerQuest est un logiciel de formation et de réduction du risque. Il ne garantit la prévention d'aucun incident de sécurité, et rien dans les présentes conditions ne doit être interprété comme une telle garantie.

Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit canadien applicable, y compris pour faute lourde, faute intentionnelle, ou décès ou blessure corporelle causés par notre négligence.

20. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services et supprimer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement à la section 15, ou pour non-paiement comme décrit à la section 9. Pour les Forfaits Stronghold, votre Devis régit la résiliation lorsqu'il en traite.

21. Survie

Les sections qui, par leur nature, devraient survivre à l'entente y survivent : les définitions, le contenu et la propriété intellectuelle, le contenu simulé et les marques de commerce, les attestations, la responsabilité et le droit applicable.

22. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à mesure que le produit, notre entreprise ou le droit évolue, et nous en publierons la nouvelle version avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Lorsqu'une modification est importante, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, par courriel ou dans le produit, avec un préavis raisonnable avant sa prise d'effet.

23. Cession

Nous pouvons céder les présentes conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou de la vente de la quasi-totalité de nos actifs. Vous ne pouvez pas les céder sans notre consentement écrit.

24. Force majeure

Ni l'un ni l'autre d'entre nous n'est responsable d'un manquement ou d'un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, la guerre, une mesure gouvernementale et les pannes généralisées d'infrastructure ou d'Internet.

25. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de l'Ontario, au Canada, et les tribunaux de l'Ontario ont compétence exclusive sur les différends qui en découlent. Rien dans la présente section ne limite un droit de protection du consommateur dont vous bénéficiez là où vous vivez et auquel il ne peut être renoncé.

26. Intégralité de l'entente, et place du Devis

Les présentes conditions, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, votre Devis signé et toute entente de traitement des données constituent l'intégralité de l'entente entre nous au sujet des Services et remplacent tout ce qui a été convenu antérieurement sur le même sujet. Lorsqu'un Devis signé entre en conflit avec les présentes conditions, le Devis prévaut, mais uniquement sur le point précis du conflit.

27. Divisibilité

Si une disposition est inexécutable, le reste demeure, et cette disposition est interprétée de la façon la plus étroite nécessaire pour la rendre exécutable, ou retirée si elle ne peut l'être.

28. Pour nous joindre

Questions concernant les présentes conditions : legal@cyberbadger.ca.

Voir aussi notre Politique de confidentialité.